GÉNÉRALES

• Pièce d’identité du mandant.

• Informations d’identification du mandataire.

SPÉCIALES

• Pièce d’identité du mandant.

• Informations d’identification du mandataire.

• Définition du champ d’application de la procuration.

PROCÉDURES JUDICIARIES

• Pièce d’identité du mandant.

• Liste des avocats et huissiers fournie par le cabinet d’avocats.

COMMERCIAUX

• Pièce d’identité du mandant, ainsi que, le cas échéant, la documentation de la société mandante (acte de constitution et acte de nomination des administrateurs).

• Informations d’identification du mandataire.

• Définition du champ d’application de la procuration, avec une mention spécifique des pouvoirs d’autocontratation et de substitution. En cas d’autocontratation, une approbation en assemblée générale sera nécessaire si le mandant est une société.

À noter : si la procuration est générale, son inscription au Registre du Commerce compétent est obligatoire.